CEE – « Coup de pouce économies d’énergie »

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé le 23 février 2017, va permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu’au 31 mars 2018 d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.

La charte prévoit des primes d’au moins :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 50 € pour l’installation d’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5.

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie. Voici la marche à suivre :

  1. Choisir l’opération que je souhaite effectuer : Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent ;
  2. Choisir le partenaire signataire de la : comparez les différentes offres disponibles ;
  3. Accepter l’offre du partenaire avant de signer le devis des travaux ;
  4. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
  5. Faire réaliser les travaux par le professionnel sélectionné ;
  6. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au partenaire dans les délais prévus.

La prime peut être versée par virement ou par chèque, être déduite de la facture ou être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.

Le « Coup de pouce économies d’énergie » est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Par contre, il n’est pas cumulable avec d’autres offres CEE ou des aides de l’ANAH.

 

Pour plus d’information sur ce dispositif (conditions de ressources, liste des partenaires, etc.) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/cee-coup-pouce-economies-denergie