Plan Climat du Gouvernement : les mesures phares

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le 6 juillet 2017 le Plan Climat du Gouvernement. Voici un décryptage des annonces phares concernant le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments :

La rénovation thermique de l’Habitat est annoncée comme une « priorité nationale » avec pour objectif la disparition des passoires énergétiques en 10 ans.  4 milliards d’euros du plan d’investissements seront dédiés à ces actions.

Le 19 septembre dernier, le ministre a annoncé les quatre premières mesures concrètes de ce volet du plan climat : le paquet solidarité climatique. Il contient des actions à court terme pour les ménages les plus modestes

La prime à la conversion de véhicules polluants 

En 2018, tous ceux qui veulent passer à l’électrique, à l’hybride ou changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente obtiendront un soutien du Gouvernement pour lutter contre la pollution de l’air. La prime à la conversion sera désormais d’un montant de 1000€ pour tous et sera bonifiée à 2000€ pour les ménages non imposables.

Elle bénéficie aux propriétaires de véhicules essence immatriculés pour la première fois avant 1997 ou diesel avant 2001, étendu à 2006 (diesel uniquement) pour les ménages non imposables. La condition est de s’orienter vers l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion plus récente affichant une vignette Crit’air 0 (électrique), 1 et 2 et émettant moins de 130 gCO2/km avec mise en rebut de l’ancien véhicule.

Concernant l’achat de voitures électriques neuves, la prime à la conversion sera de 2 500 € et se cumulera avec le bonus de 6 000 € maintenu par le Gouvernement.

Le chèque énergie

En 2018, le chèque énergie qui permet aux ménages aux revenus modestes de payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique sera étendu à toute la France (il était jusqu’alors expérimenté dans 4 départements) pour un montant annuel moyen de 150€ par ménage. Il est prévu une revalorisation de 50€ pour tous les bénéficiaires en 2019.

Le chèque énergie sera attribué automatiquement au bénéficiaire selon un barème pouvant aller de 48 à 227 € en fonction de leur situation de revenu et de famille.

Un simulateur en ligne permet à tous les bénéficiaires d’estimer le montant de leur prime: www.chequeenergie.gouv.fr

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique)

Pour 2018, il est prévu de reconduire le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique sur des résidences principales de plus de 2 ans. Son périmètre sera réadapté et concentré sur les travaux les plus efficaces en économie d’énergie. En matière de renouvellement des systèmes de chauffage, il sera recentré vers la chaleur renouvelable et les chaudières gaz à condensation.

Le CITE pourrait intégrer les frais d’audit et d’accompagnement ainsi que les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur.

Nous rappelons que ces mesures ne sont, au moment de la rédaction de cet article, que des orientations et ne seront effectives que lorsque la loi de finance 2018 sera votée.

 A partir de 2019, il est envisagé que le CITE soit transformé en prime versée dès la fin des travaux.

Les Certificats d’Economies d’Energie

En 2018, les certificats d’économie d’énergie dits « coup de pouce économies d’énergie » seront renforcés pour les ménages les plus modestes. Ils leur permettront de bénéficier d’une aide pour le remplacement de leur ancienne chaudière fioul par une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables (biomasse, pompe à chaleur air/eau…).

La prime s’élève à :

  • 3 000 € pour les ménages très modestes, au sens de l’ANAH ;
  • 2 000 € pour les ménages modestes, au sens de l’ANAH.

Quant au remplacement par une chaudière gaz performante, il ouvrira la droit à une prime de :

  • 450 € pour les ménages très modestes, au sens de l’ANAH ;
  • 200 € pour les ménages modestes, au sens de l’ANAH.

Si vous désirez réaliser une simulation de prime pour votre futur projet, voici un site d’information très complet sur ce dispositif :

Ce site est validé par l’ADEME et le ministère.

Plus de précisions et d’exemples concrets sont disponibles sur le dossier de presse du paquet solidarité climatique du ministère de la transition écologique et solidaire consultable ici : Paquet Solidarité Climatique