Copropriété

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Cadre réglementaire
De bonnes raisons de se lancer
Aides financières et financement

Cadre réglementaire

En terme de performance énergétique, les copropriétés sont soumises à des obligations bien spécifiques dont les modalités peuvent être consultées dans les fiches pratiques mises à disposition dans cette rubrique.

 

L’audit énergétique réglementaire

De façon à avoir une vision plus précise de la performance énergétique de la copropriété et à identifier les pistes d’amélioration, certaines copropriétés à usage principal d’habitation en chauffage collectif sont soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique de leur(s) bâtiment(s).

La fiche pratique Fiche audit energetique reglementaire précise les conditions et modalités pour la réalisation de cet audit.

 

Travaux d’isolation thermique embarqués

Depuis le 1er Janvier 2017, en cas de travaux importants de ravalement d’une façade et/ou de réfection de toiture sur au moins la moitié de la surface, le maître d’ouvrage est soumis à l’obligation d’embarquer une isolation thermique. C’est la date du devis d’engagement avec une maîtrise d’œuvre ou des entreprises pour les travaux qui fait foi.

La fiche pratique Fiche isolation embarquée contient les textes de loi de référence ainsi qu’une explication approfondie de l’ADEME sur ce sujet.

 

Individualisation des frais de chauffage

Le but de cette opération est de mesurer la quantité d’énergie consommée par chaque logement pour que chacun paie ce qu’il consomme et ce, à condition que la quantité de chaleur de chaque logement puisse être réglée par les occupants.

Les appareils de mesure à mettre en place dépendent du système de distribution de la chaleur dans les logements de la copropriété et les dates limites de mise en service sont fonctions de vos consommations de chauffage des 3 dernières années.

La fiche pratique Fiche individualisation des frais de chauffage précise les modalités de cette obligation

Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte

La loi de Transition Energétique du 18 Août 2015 inscrit des objectifs ambitieux en terme de rénovation énergétique du parc de logements existants.

  • Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores classés F et G auront l’obligation d’effectuer une rénovation énergétique, ce qui représente 7.4 millions de logements
  • Obligation d’embarquer des travaux d’isolation thermique lors de travaux de rénovation importants (ravalement d’une façade et/ou réfection de toiture sur au moins 50%)
    • Dans ce cas, les aides financières pour la rénovation énergétique seront maintenues malgré l’obligation. En vigueur depuis le 1er Janvier 2017.
  • Elle rappelle l’obligation d’individualisation des frais de chauffage en cas de chauffage collectif

Fonds travaux

A compter du 1er Janvier 2017, une copropriété est dans l’obligation de constituer un fonds travaux de façon à faciliter la réaliser de travaux importants en copropriété avec une réserve de fonds disponible.

Les cas d’exemption et les conditions liées à ce fonds travaux sont spécifiés dans la fiche pratique Fiche fonds travaux

De bonnes raisons de se lancer

Un projet de rénovation énergétique, oui mais pour quelles raisons, quels bénéfices après travaux?

Maîtriser ses charges énergétiques et diminuer sa dépendance à l’évolution du prix des énergies

Améliorer son confort thermique au quotidien

Améliorer la qualité de l’air et éviter les problèmes d’humidité

Valoriser son patrimoine

 

Pour approfondir, consulter notre fiche actions copropriétés ici

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Aides financières et financement

Des aides financières existent pour aider les copropriétés dans leurs travaux.

  • Ma Prime Renov, une aide de l’état et de l’Anah qui est attribué au syndicat de copropriétaires
  • Habiter Mieux Sérénité (ANAH) pour les bouquets de travaux/rénovations globales
  • EcoPTZ collectif ou individuel
  • La prime Eco-logis91 du département à condition de faire 35% de gain énergétique
  • D’autres aides existent. Dans tous les cas, nous conseillons fortement d’avoir recours à une ingénierie financière pour vous aider avec vos aides et financements

 

Programme RECIF

 

Rénovation de votre copropriété

 

Venez vous informer et rencontrer des professionnels !

 

Le programme RECIF est une vaste opération de sensibilisation des copropriétés et des syndics qui a été lancée par la Communauté Paris-Saclay et l’ALEC Ouest Essonne afin de massifier la rénovation des grandes copropriétés d’Ile-de-France. Ce programme met en avant les acteurs, dispositifs d’aides et offres existants pour accompagner leur rénovation énergétique.

En effet, le programme RECIF a été mis en place pour vous aider à réaliser vos projets de rénovation au sein de votre copropriété, dans des conditions optimales, à travers des événements divertissants et enrichissants.