C’est quoi les CEE ?

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont un dispositif initié par le gouvernement en 2005 via la loi POPE (Loi de programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). En fonction des volumes d’énergies vendus, les énergéticiens doivent remplir une «obligation » en matière d’économies d’énergie auprès de l’Etat en incitant à la réalisation d’actions d’économies d’énergie, sous peine de devoir verser une pénalité au Trésor Public. Pour justifier des économies d’énergies réalisées par leurs actions, les « obligés » ont la possibilité d’acheter des Certificats d’Economies d’Energie sur le marché, ou de créer des programmes permettant d’en générer.en proposant aux particuliers qui en font la demande une aide financière pour les accompagner dans la rénovation énergétique de leurs logements.

Pour l’obtenir :

  • Faire une demande sur le site d’un obligé avant signature du devis. Vous recevez une lettre d’engagement par mail détaillant les montants.
  • Signer le devis et réaliser les travaux.
  • Envoyer un dossier avec le devis, la facture acquittée, le certificat RGE de l’artisan, l’attestation sur l’honneur de l’artisan et éventuellement l’avis d’impôts si vous pouvez bénéficier d’une prime bonifiée pour les particuliers en ressources modestes.
  • Réception de la prime.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie